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Article (Arrêté du 16 avril 1997 modifiant l'arrêté du 28 mai 1956 relatif à la garantie de la responsabilité professionnelle des notaires)

Art. 2. - A l'article 8 de l'arrêté du 28 mai 1956 susvisé, les mots : « et de l'Algérie » sont supprimés.