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Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Article (Arrêté du 30 mai 1997 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine)

Art. 8. - Tout détenteur d'ovins ou de caprins est tenu de maintenir l'identification de ses animaux en permanence, et donc de poser un nouveau repère à la suite d'une perte. Il est également tenu de présenter ses animaux, les documents d'identification et les repères agréés en sa possession à tout agent habilité par l'établissement de l'élevage ainsi qu'à tout agent des administrations compétentes.