Article (Arrêté du 26 février 1997 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées)
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 26 février 1997, M. Provost (Jean-Louis), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 1er février 1997.