Article (Arrêté du 27 septembre 1996 fixant le programme et les modalités d'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat de capacité d'essayeur du commerce)
Art. 1er. - L'examen pour l'obtention du certificat de capacité d'essayeur du commerce a lieu au laboratoire de la direction des Monnaies et médailles trois fois par an : en mars, juillet et novembre.
Le jury chargé d'apprécier les épreuves de l'examen est composé ainsi qu'il suit :
- l'ingénieur en chef, directeur des essais ;
- un ingénieur du laboratoire de la direction des Monnaies et médailles ou un professeur de chimie de l'enseignement supérieur, désigné par le directeur des Monnaies et médailles.