Article (Arrêté du 19 septembre 1996 portant création d'un traitement automatisé relatif à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent :
- le logement ;
- le ménage, sa composition, sa motorisation, ses revenus annuels (montants exprimés en tranches) ;
- les personnes du ménage âgées de plus de cinq ans : état civil, niveau d'études, occupations exercées, profession et leurs déplacements recensés dans l'ordre chronologique (pour chaque déplacement : lieu et motif de l'origine et de la destination du déplacement, heures de départ et d'arrivée, décomposition du déplacement en trajets selon le mode de transport).
Les noms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.