Article (Arrêté du 15 juillet 1996 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer)
Art. 1er. - Le paragraphe I de l'article 1er de l'arrté du 4 juillet 1990 susvisé est ainsi rédigé :
« I. - La sous-direction des affaires politiques comprend :
« - le bureau des affaires juridiques et de l'état civil ;
« - le bureau des affaires politiques et des libertés publiques ;
« - le bureau des collectivités locales ;
« - le bureau des relations internationales. »