Article (Décret no 96-596 du 27 juin 1996 relatif à la lutte contre la rage)
Art. 17. - Les collectivités territoriales concernées peuvent participer financièrement à la vaccination antirabique des animaux vecteurs de la rage. Les sommes allouées sont versées au Trésor public pour être rattachées par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l'agriculture.
Chapitre III
Dispositions finales