Article (Arrêté du 1er avril 1996 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance)
Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
les entreprises mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code des assurances :
Alico, société anonyme dont le siège social est à Paris-La Défense 2 (Hauts-de-Seine), tour A.I.G. :
1 Accidents.
Ecureuil Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 5, rue Masseran :
22 Assurances liées à des fonds d'investissement.