Article (Décret no 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège)
Art. 1er. - Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. Il leur assure, dans le cadre de la scolarité obligatoire, la formation qui sert de base à l'enseignement secondaire et les prépare ainsi aux voies de formation ultérieures.