Article (Arrêté du 20 décembre 1995 relatif à une levée partielle de l'interdiction de circulation des véhicules transportant des matières dangereuses)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.