Article (Arrêtés du 18 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 mars 1996 :
La démission de M. Rosey (René, François, Blaise), notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est acceptée ;
M. Rosey (René, François, Blaise) est nommé notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de M. Beaudoin (Philippe, Luc, Albert), démissionnaire ;
La société René-François Rosey et Valérie Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), en remplacement de M. Rosey (René, François, Blaise), démissionnaire ;
M. Rosey (René, François, Blaise) et Mlle Roblet (Valérie, Marie, Madeleine) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Montbard (Côte-d'Or) dont était titulaire M. Rosey (René, François, Blaise) est supprimé ;
La société René-François Rosey et Valérie Roblet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Montbard (Côte-d'Or), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.