Article (Arrêté du 31 octobre 1995 portant répartition de crédits)
Article (Arrêté du 31 octobre 1995 portant répartition de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 1995 un crédit de 3 200 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.