Article (Arrêté du 22 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 pris pour l'application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail et fixant des dispositions pour la prévention des incendies et le désenfumage de certains lieux de travail)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, la mention: « R. 234-4 à R. 234-4-17 » est remplacée par la mention: « R. 235-4 à R.
235-4-17 ».