Article (Circulaire du 7 novembre 1994 relative au regroupement familial)
1.3. Autres revenus
Outre les travailleurs non salariés (commerçants, artisans...), des personnes n'exerçant aucune activité professionnelle peuvent être concernées. Les intéressés peuvent percevoir des revenus non salariaux, des pensions de retraite, des rentes, des revenus tirés d'une activité non salariée ou de la gestion d'un patrimoine.
Vous examinerez la suffisance et la stabilité de ces ressources en considérant attentivement les documents produits, au regard de ces deux critères comme pour les salariés. L'O.M.I. devra en établir l'exactitude en n'hésitant pas à procéder aux vérifications auprès des organismes débiteurs.