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Article (Décision no 97-439 du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom)

Article (Décision no 97-439 du 17 décembre 1997 portant attribution de ressources en fréquences à France Télécom)

Art. 8. - Le chef du service Licences et interconnexion de l'Autorité de régulation des télécommunications est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et sera publiée au Journal officiel de la République française.