Article (Décret no 97-546 du 28 mai 1997 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice)
Maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Fonction exercée pouvant ouvrir droit
au versement d'une nouvelle bonification indiciaire
Ajouter :
« A compter du 1er août 1995 :
« Veilleur de nuit de la maison d'éducation de Saint-Denis ;
« Responsable des traitements, Saint-Denis ;
« Responsable des traitements, Les Loges ;
« Secrétaire d'intendance, Les Loges. » Ajouter :
« A compter du 1er août 1996 :
« Secrétariat intendance, Saint-Denis ;
« Secrétariat censeur, Les Loges ;
« Secrétariat censeur, Saint-Denis ;
« Secrétariat des inspectrices, Les Loges ;
« Secrétariat des inspectrices, Saint-Denis. »