Article (Arrêté du 8 janvier 1997 portant habilitation de l'école supérieure d'ingénieurs des techniques de l'industrie de l'Institut national polytechnique de Nancy à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans les spécialités Génie des procédés métallurgiques et Exploitation et technologie des procédés chimiques)
Art. 4. - Le directeur général des enseignements supérieurs et le président de l'Institut national polytechnique de Lorraine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.