Article (Arrêté du 26 août 1996 fixant le montant de l'indemnité pour travail dominical permanent attribuée aux personnels d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture)
Art. 2. - Le montant du complément d'indemnité prévu par l'article 3 du décret du 2 mai 1995 susvisé est fixé, par service du dimanche effectivement accompli, ainsi qu'il suit :
Adjoints techniques principaux : 70,35 F ;
Adjoints techniques de 1re et 2e classe : 70,35 F ;
Agents techniques de 1re et 2e classe : 61,34 F.