Article (Arrêté du 7 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)
Art. 1er. - Le tableau annexé à l'arrêté du 1er décembre 1992 est remplacé par les tableaux annexés au présent arrêté.