Article (Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de février 1996)
Art. 4. - Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de février 1996 est arrêté à la somme de 200 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1995 a été arrêté à 99,48 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 22 février 1996.