Article (Décrets du 11 avril 1996 portant nomination de magistrats)
Par décret du Président de la République en date du 11 avril 1996, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés, dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance, pour exercer les fonctions de :
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, à compter du 17 décembre 1995 : Mme Nicole Dupieux.
Juge au tribunal de grande instance de Lille, à compter du 15 janvier 1996 : M. Christian Wahl ;
Juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion, à compter du 25 février 1996 : Mme Michel, épouse Durand ;
Juge au tribunal de grande instance de Besançon, à compter du 19 mars 1996 : Mme Michelle Besançon ;
Conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 23 mars 1996 : M. Jean Talbert ;
Juge au tribunal de grande instance d'Evry, à compter du 4 avril 1996 : M.
Claude Borgeat.
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 30 avril 1996 : M. André Bros ;
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny, à compter du 12 mai 1996 :
M. Jeanine Loyens ;
Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar, à compter du 15 mai 1996 : Mme Paul Bonnecarrère ;
Juge au tribunal de grande instance de Caen, à compter du 17 mai 1996 : M.
Michel Cornille ;
Conseiller à la cour d'appel de Paris, à compter du 26 mai 1996 : M. Claude Jacquinot,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.