Article (Arrêté du 9 octobre 1995 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université)
Art. 2. - L'arrêté du 12 juillet 1993 fixant les taux annuels de l'indemnité spéciale forfaitaire et dégressive des fonctionnaires chargés des fonctions de secrétaire général d'université est abrogé.