Article (Arrêté du 11 juillet 1995 instituant un comité d'hygiène et de sécurité au ministère de la jeunesse et des sports)
Art. 2. - Ce comité comprend:
1o Cinq représentants de l'administration:
Membres titulaires:
Le directeur de l'administration générale, président;
Le directeur des sports;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Un directeur d'établissement;
Le fonctionnaire responsable des problèmes d'hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité;
Membres suppléants:
Le délégué aux formations;
Le directeur de la jeunesse et de la vie associative;
Un directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs;
Un directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs;
2o Sept représentants du personnel qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. Ces représentants,
ainsi que leurs suppléants, sont désignés librement par les organisations syndicales de fonctionnaires regardées comme les plus représentatives du personnel, au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par l'article 40 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 susvisé;
3o Le médecin de prévention.