Article (Arrêté du 7 février 1995 relatif à l'organisation de la direction de la qualité)
Art. 2. - La sous-direction des méthodes générales de la qualité comprend: - le bureau de la politique de la qualité;
- le bureau des méthodes;
- le bureau des moyens de soutien logistique;
- le bureau de la normalisation, qui relève conjointement de la direction de la qualité et du responsable ministériel pour la normalisation.