Article (Arrêté du 28 mars 1995 portant nomination à la commission de l'informatique)
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 mars 1995, sont nommés membres de la commission de l'informatique du ministère de la justice au titre de représentants des juridictions et des services déconcentrés:
M. Chazal de Mauriac (Renaud), premier président de la cour d'appel de Dijon;
M. Roque (Christian), procureur général près la cour d'appel de Bourges;
M. Daescheler (bernard), président du tribunal de grande instance de Pontoise;
M. Bernard de la Gatinais (Léonard), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer;
M. Gaucher (Gérard), conseiller à la cour d'appel de Lyon;
Mme Espeisse (Michèle), greffier en chef, déléguée à la formation informatique à la cour d'appel de Poitiers;
Mme Pfeiffer (Dominique), greffier en chef au tribunal de grande instance de Senlis;
M. Philippon (Daniel), directeur régional à Rennes;
M. Salvadori (Sergio), directeur du centre pénitentiaire de Perpignan;
M. Duflot (Pierre), directeur du centre pénitentiaire de Maubeuge;
M. Tessandori (Henri), directeur régional de la protection judiciaire de la jeunesse pour la région Provence-Côte d'Azur.