Article (Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 6 août 1970 relatif au programme et au régime de l'examen du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère)
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.