Article (Arrêté du 5 janvier 2001 portant création de la commission ministérielle d'équivalence chargée d'apprécier les conditions de diplômes nécessaires au recrutement des agents contractuels des écoles nationales des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Art. 2. - Cette commission est compétente pour apprécier l'équivalence des diplômes, qualifications et titres pour l'accès aux catégories suivantes :

Cadre scientifique :

Groupes des chercheurs : directeur de recherche de classe exceptionnelle, directeur de recherches de classe normale, maître de recherche et chargé de recherche ;

Groupe des ingénieurs : ingénieur hors catégorie A, ingénieur 1A, 2A et 3A.

Cadre technique : catégories 1B, 2B, 3B et 4B.

Cadre administratif : hors catégorie D, catégories 1D, 2D, 3D et 4D.