Article (Arrêté du 24 juin 1997 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives d'aide à l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville)
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Traitement SOP », dont la finalité principale est l'optimisation de l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville.