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Article (Arrêtés du 15 janvier 1997 portant report de crédits)

Article (Arrêtés du 15 janvier 1997 portant report de crédits)

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 950 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.