Article (Décret no 97-44 du 21 janvier 1997 relatif à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes)
Art. 3. - Le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes est composé de la façon suivante :
1o Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est inférieur ou égal à 150 :
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- un membre titulaire et un membre suppléant représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
2o Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 150 et inférieur ou égal à 500 :
- sept membres titulaires et sept membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
3o Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 500 et inférieur ou égal à 1 000 :
- neuf membres titulaires et neuf membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
4o Lorsque le nombre de masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 000 et inférieur ou égal à 1 500 :
- douze membres titulaires et douze membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
5o Lorsque le nombre des masseurs-kinésithérapeutes inscrits au dernier tableau publié est supérieur à 1 500 :
- quatorze membres titulaires et quatorze membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- quatre membres titulaires et quatre membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés ;
6o Pour le conseil départemental de l'ordre de Paris :
- seize membres titulaires et seize membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes libéraux ;
- cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les masseurs-kinésithérapeutes salariés.