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Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-579 du 3 septembre 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte)

Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-579 du 3 septembre 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte)

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte exercées par M. Brumeaux (Michel), à compter du 1er septembre 1996.