Article (Arrêtés du 23 août 1996 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger)
Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence à l'étranger est modifié à compter du 1er septembre 1996 conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.