Article (Arrêté du 14 décembre 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 14 décembre 1993, M. Puybertier (Bernard),
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est détaché auprès du Conseil d'Etat, en qualité d'auditeur,
pour une durée maximale de deux ans à compter du 1er septembre 1993, au titre de la mobilité.