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Article (Décret no 98-377 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Article (Décret no 98-377 du 15 mai 1998 modifiant le décret no 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales)

Art. 7. - La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 40 du décret du 7 avril 1988 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« Le ministre chargé de la santé désigne le (ou les) préfet(s) de région responsable(s) des inscriptions. »