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Article (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)

Article (Décret no 98-372 du 14 mai 1998 fixant les règles applicables aux personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Etablissement français des greffes)

Art. 11. - Le directeur général peut déroger aux règles visées à l'article 10 pour le classement des agents recrutés dans la catégorie d'emplois de niveau I, II et III compte tenu de l'expérience professionnelle, de la notoriété des candidats, de leur aptitude particulière dans le domaine considéré et des contraintes spécifiques du poste proposé.

La liste de ces emplois est fixée par délibération du conseil d'administration.

Chapitre III

Evaluation et avancement