Article (Arrêté du 16 octobre 1996 portant habilitation de l'Institut national agronomique Paris-Grignon à délivrer un titre d'ingénieur diplômé)
Art. 4. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur de l'Institut national agronomique Paris-Grignon sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.