Article (Décret no 96-587 du 25 juin 1996 portant modification du décret no 92-795 du 27 juillet 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la coopération)
Art. 2. - L'annexe au décret du 27 juillet 1992 modifié susvisé est complétée comme suit :