Article (Arrêté du 11 mars 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant organisation en bureaux du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales)
Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 16 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales comprend :
« Le département des études économiques ;
« La sous-direction de l'observation statistique de la construction,
constituée :
« - du bureau de la statistique déconcentrée de la construction ;
« - du bureau de la statistique des entreprises de construction ;
« - du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier ;
« La sous-direction de l'observation statistique des transports, constituée :
« - du bureau de la statistique des transports ;
« - du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports ;
« Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux, constitué :
« - du bureau de la diffusion ;
« - du bureau de l'informatique ;
« - du bureau des ressources humaines et financières.
« I. - La sous-direction de l'observation statistique de la construction (E.S./SC) comprend :
« Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction
(E.S./S.C. 1)
« Le bureau de la statistique déconcentrée de la construction est chargé de concevoir et de coordonner la collecte et le traitement, par les services déconcentrés du ministère, d'informations statistiques sur l'urbanisme, la construction neuve et l'habitat. Ces informations, dont il assure l'analyse, la synthèse et la publication au plan national, sont obtenues soit par exploitation d'informations d'origine administrative soit grâce à des enquêtes statistiques.
« Le bureau de la statistique des entreprises de construction (S.C. 2)
« Le bureau de la statistique des entreprises de construction a en charge la conception, la réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques sur le secteur de la construction et coordonne le dispositif d'enquêtes obligatoires déléguées aux organismes professionnels de ce secteur. Il assure en outre des missions d'expertise et de conseil méthodologique relatives à la statistique sur le secteur de la construction, notamment pour ce qui concerne la conception, l'harmonisation des nomenclatures et codes et l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur ces statistiques.
« Le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier (S.C. 3)
« Le bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier a la responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse économique sur les domaines du logement et de l'immobilier. Il est chargé, conjointement avec les services compétents de la direction de l'habitat et de la construction, de la conception et de l'élaboration du compte satellite du logement et assure les fonctions de secrétaire et de corapporteur de la commission des comptes du logement. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les domaines du logement et de l'immobilier, en collaboration avec ses partenaires de l'administration,
de la profession et des milieux économiques.
« II. - La sous-direction de l'observation statistique des transports (E.S./D.T.) comprend :
« Le bureau de la statistique des transports (S.T. 1)
« Le bureau de la statistique des transports a en charge la conception, la réalisation et l'analyse des résultats d'enquêtes statistiques publiques dans le domaine des transports. Il coordonne l'exploitation à des fins statistiques des données d'origine administrative. Il exerce une fonction de conseil méthodologique auprès des différents services du ministère ou des organismes professionnels et participe au développement et à la mise en oeuvre des outils statistiques régionaux. Il contribue à l'élaboration de la réglementation communautaire ayant une incidence sur la statistique des transports.
« Le bureau des synthèses économiques et sociales
sur les transports (S.T. 2)
« Le bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports a la responsabilité de réaliser les synthèses statistiques et l'analyse des questions économiques et sociales sur le domaine des transports. Il est chargé, notamment, de la conception et de l'élaboration du compte satellite des transports et assure les fonctions de secrétaire et de rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation. Il réalise les synthèses conjoncturelles sur les transports. Il participe au développement et à l'amélioration de l'information statistique sur les transports, en collaboration avec ses partenaires de l'administration, de la profession et des milieux économiques.
« III. - Le département de la diffusion, de l'informatique et des moyens généraux (E.S./D.I.M.) comprend :
« Le bureau de la diffusion (D.I.M. 1)
« Le bureau de la diffusion est chargé de la politique de diffusion du service économique et statistique. Il assure la conception d'ensemble, la réalisation, la promotion et la commercialisation des produits de diffusion des informations statistiques et des études. Il a une mission d'information du public ; il gère un centre de documentation ouvert au public. Il apporte son concours aux différents services du ministère dans l'utilisation des données statistiques.
« Le bureau de l'informatique (D.I.M. 2)
« Le bureau de l'informatique conçoit, propose et met en oeuvre la politique informatique du service dans le cadre du schéma directeur du ministère. Il assure l'assistance informatique aux agents du service. Il assiste le maître d'ouvrage dans la conception et la réalisation de la composante informatique des projets du service. Il réalise ou fait réaliser le développement et la maintenance des applications.
« Le bureau des ressources humaines et financières (D.I.M. 3)
« Le bureau des ressources humaines et financières gère les moyens budgétaires du service et assure une gestion de proximité des personnels. »