Article (Arrêté du 31 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel, option Agroéquipements)
(1) Les annexes peuvent être consultées à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (sous-direction Fopdac), 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP.