Article (Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination à la commission de spécialité Urbanisme-aménagement et à la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager)
En qualité de représentants de la commission administrative
paritaire du corps des architectes et urbanistes de l'Etat
Mme Vince (Agnès); suppléant: M. Benilan (Christian).
Mme Reboul (Anne-Marie); suppléant: M. Huertas (Jean-Marc).
M. Roland (Jean-Pierre); suppléant: M. Masnieres (Jean-Luc).
M. Marcos (Mariano); suppléant: Mme Marques (Ruth).
Mme Bellynck (Béatrice); suppléant: M. Hannebert (Jean-Louis).
Sont nommés membres de la commission de spécialité Patrimoine architectural, urbain et paysager prévue par l'article 5-1 du décret n 62-511 du 13 avril 1962: