Article (Arrêté du 11 avril 1995 fixant les modalités du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat en qualité d'ingénieur-élève géographe (Institut géographique national))
Art. 11. - L'arrêté du 12 novembre 1965 modifié relatif au règlement du concours pour l'admission des ingénieurs des travaux géographiques de l'Etat comme ingénieurs-élèves géographes est abrogé.