Article (Arrêté du 30 janvier 1995 portant agrément d'un organisme certificateur et homologation d'un label)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 janvier 1995:
Est homologuée sous le numéro L.A. 25, pour une période probatoire d'un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l'article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l'Association du Sud-Ouest pour les labels agricoles (A.S.O.L.A.), 1, boulevard d'Estienne-d'Orves, 19100 Brive, pour le produit suivant: veau.
Est homologué au profit de l'Association du Sud-Ouest pour les labels agricoles (A.S.O.L.A.), pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté susmentionné, le règlement technique du label no 03-81 « veau sous la mère », précédemment détenu par l'Association pour l'attribution et l'exploitation du label « le veau sous la mère ».