Article (Arrêté du 3 novembre 1994 autorisant l'Ecole des praticiens du commerce international de Cergy à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - L'Ecole des praticiens du commerce international de Cergy est autorisée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Ces dispositions s'appliquent aux élèves recrutés à compter de 1994.