Article (Arrêté du 29 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1988 fixant le fonctionnement des collèges de trois médecins prévus à l'article D. 461-6 du code de la sécurité sociale)
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1988 susvisé, le tableau indiquant les villes dans lesquelles sont créés des collèges de trois médecins est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0285 du 09/12/94 Page 17449
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