Article (Arrêté du 14 novembre 1994 relatif à la formation conduisant au diplôme de paysagiste D.P.L.G.)
Art. 9. - Sont habilités à exercer les fonctions de directeur d'études les enseignants d'un établissement d'enseignement supérieur ou les chercheurs d'un organisme public de recherche, titulaires de l'un des titres, diplômes ou grades suivants:
- paysagiste D.P.L.G. ou paysagiste diplômé par le ministère de l'agriculture;
- architecte;
- ingénieur;
- agrégé de l'Université;
- docteur d'Etat, docteur de troisième cycle, docteur ingénieur, doctorat prévu à l'article 16 de la loi no 84-52 de l'enseignement supérieur du 26 janvier 1984.
En outre, peut être habilitée à exercer les fonctions de directeur d'études toute personne pressentie et proposée à cet effet, pour le sujet choisi, par la commission prévue à l'article 8 ci-dessus.
La décision d'habilitation est prise par le directeur de l'établissement.