Article (5Arrêté du 29 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 22 mai 1987 portant organisation de l'admission et des études à l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs)
Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987 susvisé est modifié comme suit:
« Le nombre des candidats à admettre en première année est fixé chaque année par le directeur de l'école, après avis du conseil d'établissement. » Le deuxième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 22 mai 1987, tel que modifié par l'arrêté du 31 janvier 1992 susvisé, est supprimé.