Article (Arrêté du 1er juin 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (Semences de betteraves et chicorée industrielle) et homologation d'un nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières)
Art. 10. - Est homologué le nouveau règlement technique d'inscription des variétés de betteraves sucrières au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, annexé au présent arrêté.
Ce règlement annule et remplace le règlement technique d'inscription homologué par arrêté du 12 décembre 1986.
Le texte de ce règlement peut être consulté:
- au ministère de l'agriculture et de la pêche (D.P.E., bureau de la sélection végétale et des semences), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP;
- au secrétariat général du comité technique permanent de la sélection (C.T.P.S.), La Minière, 78285 Guyancourt Cedex.