Article (Décret du 1er septembre 1994 portant création d'un lycée professionnel d'Etat en Nouvelle-Calédonie (territoire d'outre-mer))
Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale et le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prendra effet à la rentrée scolaire de mars 1994 en Nouvelle-Calédonie et sera publié au Journal officiel de la République française.