Article (Arrêté du 6 juin 1994 portant création de la commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine)
Art. 1er. - La commission de reconnaissance de l'enseignement relatif au patrimoine comprend:
1. Des membres de droit:
- le directeur du patrimoine ou son représentant;
- le délégué aux arts plastiques ou son représentant;
- le directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ou son représentant;
- le directeur des musées de France ou son représentant;
- un inspecteur de l'éducation nationale;
- le délégué au développement et aux formations ou son représentant.
2. Six personnalités qualifiées, désignées par arrêté du ministre chargé de la culture, en raison de leur compétence en matière d'enseignement relatif au patrimoine, sur proposition du directeur du patrimoine. En cas d'empêchement temporaire, celles-ci sont remplacées par des membres suppléants désignés dans les mêmes conditions.