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Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Article (Arrêté du 1er mars 1994 portant création du baccalauréat professionnel, section Outillage de mise en forme des matériaux, et fixant les modalités de préparation et de délivrance de ce baccalauréat professionnel)

Art. 18. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.